Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site elixirs-bablou.fr. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente (miels, hydromels, limonades fermentées, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister (millésime, intensité aromatique, visuel des étiquettes). Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison s’ajoutent au montant total de la commande et sont précisés avant validation.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client avec le détail de la commande, le montant réglé et l’adresse de livraison.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les modalités de livraison (transporteurs, délais et tarifs) sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
En cas de retard lié au transporteur, l’entreprise ne pourra être tenue responsable.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (article L221-18), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, sauf exceptions prévues par l’article L221-28 :
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Produits susceptibles de se détériorer rapidement (miels, boissons fermentées, produits alimentaires ouverts).
Dans ces cas, le droit de rétractation ne s’applique pas.
8. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des articles.
9. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
10. Vente d’alcool
La vente d’hydromel est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des ventes et expéditions. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données en contactant elixirs-bablou.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Élixirs de la Tour de Bablou.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Cher.